Décret du 3 décembre 2012

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Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2012, M. CHEMIN (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2013.

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Nomination d'un président de chambre

Résumé. Un décret nomme M. Bernard Chemin comme président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à partir du 1er janvier 2013.

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2012, M. CHEMIN (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er janvier 2013.

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