Par décret en date du 3 février 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale des réseaux action de la France combattante », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 2 février 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
Décret du 3 février 2003
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Par décret en date du 3 février 2003 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale des réseaux action de la France combattante », dont le siège est à Paris ;
Est abrogé le décret du 2 février 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.
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