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Décret du 3 mars 1997

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1997, Mme Personnaz (Colette) est radiée du corps des sous-préfets à compter du 1er octobre 1996, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1997, Mme Personnaz (Colette) est radiée du corps des sous-préfets à compter du 1er octobre 1996, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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