Décret du 3 mars 1997

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,

directeur de l'architecture, délégation est donnée à M. Jacques Cabanieu,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, les pièces comptables relatives à l'exercice de sa mission.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré,

directeur de l'architecture, délégation est donnée à M. Jacques Cabanieu,

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, les pièces comptables relatives à l'exercice de sa mission.

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