Article précédent

Article suivant

Décret du 3 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2008, M. Martin-Genier (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magisrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un premier conseiller aux chambres régionales des comptes

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Martin-Genier comme premier conseiller des chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2008, M. Martin-Genier (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé premier conseiller du corps des magisrats de chambres régionales des comptes à compter du 15 janvier 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance