Décret du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsables de l'application du décret du 3 mars 2016

Résumé. Le décret du 3 mars 2016 précise qui est responsable de son application, notamment le Premier ministre et les ministres concernés.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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