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Décret du 3 octobre 2001

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Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2001.

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Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2001.

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