Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, la démission présentée par M. Oudéa (Frédéric), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 21 août 2001.
Décret du 3 octobre 2001
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, la démission présentée par M. Oudéa (Frédéric), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 21 août 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, la démission présentée par M. Oudéa (Frédéric), inspecteur des finances de 2e classe, est acceptée à compter du 21 août 2001.
Source : Légifrance