Décret du 3 septembre 2024

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Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2024, M. Rémi BOUCHEZ, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter du 8 octobre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 7 octobre 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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Maintenance en activité d'un président de section au-delà de sa limite d'âge

Résumé. M. Rémi Bouchez reste en poste jusqu'au 7 octobre 2025 car il l'a demandé.

Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2024, M. Rémi BOUCHEZ, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter du 8 octobre 2024, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 7 octobre 2025 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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