Décret du 30 avril 2001

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, Mme Michèle Rousseau, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Jean-Claude Hulot et à M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeurs, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, Mme Michèle Rousseau, directrice du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard et de Mme Michèle Rousseau, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Jean-Claude Hulot et à M. Jean-Philippe Schweitzer, sous-directeurs, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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