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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Conseil d'État
Résumé. Christian Vigouroux est nommé président d'une section du Conseil d'État.
M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat.