Décret du 30 avril 2014

Article 1

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Article 1

Mme Maryvonne de Saint Pulgent, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.

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Nomination à la présidence d'une section du Conseil d'État

Résumé. Maryvonne de Saint Pulgent est nommée présidente d'une section importante du Conseil d'État.

Mme Maryvonne de Saint Pulgent, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat.

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