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Décret du 30 janvier 1997

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Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 1997, page 1659, 1re colonne, art. 2, 6e ligne, au lieu de : << ... l'article 3 du code général des impôts... >>, lire : << ... l'

article 83 du code général des impôts

(

Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations

)

Art. 83

Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations

On enlève les cotisations de sécurité sociale et retraite du salaire brut pour savoir combien on doit déclarer.

... >>.

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