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Décret du 30 juillet 1998

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Par décret en date du 30 juillet 1998, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), instituée par le décret du 2 octobre 1992, est autorisée au profit des sociétés COPAREX Champagne, COPAREX Ile-de-France et GEOPETROL, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.

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Par décret en date du 30 juillet 1998, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), instituée par le décret du 2 octobre 1992, est autorisée au profit des sociétés COPAREX Champagne, COPAREX Ile-de-France et GEOPETROL, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.

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