Tour intérieur
Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis;M. Marc Rouchayrole;
Mlle Marie-Hélène Poinssot,
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Décret du 30 mars 1990
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Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis;Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis;Source : Légifrance