Décret du 30 mars 1990

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Mme Evelyne Sire-Marin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Françoise Bricchi, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Mme Evelyne Sire-Marin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Françoise Bricchi, juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen.

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