Décret du 30 mars 1990

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Magistrats détachés

Sont élevés au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement:
M. Patrice Deville, détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
Mme Françoise Lelievre, épouse Tome, détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Patrick Ouart, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Magistrats détachés

Sont élevés au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement:
M. Patrice Deville, détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel;
Mme Françoise Lelievre, épouse Tome, détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
M. Patrick Ouart, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris;

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