Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction: M. Patrick Desmure, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Philibeaux.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Versailles
Premier juge d'instruction: M. Patrick Desmure, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Philibeaux.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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