Tribunal de grande instance de Chaumont
Président: M. Jean-Jacques Baizet, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Raphanel.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Chaumont
Président: M. Jean-Jacques Baizet, vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Raphanel.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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