Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République: M. Bernard Marchal, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Corey.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Saverne
Procureur de la République: M. Bernard Marchal, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mlle Corey.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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