Décret du 30 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-président: M. André Fortin, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Bougon, nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Premier juge des enfants: Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de M. Fortin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Toulon

Vice-président: M. André Fortin, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Bougon, nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Premier juge des enfants: Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de M. Fortin.

Historique des versions

Source : Légifrance