Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.Décret du 30 mars 1990
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Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Substitut du procureur de la République: M. Jean Jaeck, attaché territorial, en remplacement de Mme Langlois, placée en congé parental.Source : Légifrance