Décret du 30 novembre 2011

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Par décret en date du 30 novembre 2011 :
Sont nommés membres titulaires de la commission des infractions fiscales :
M. Vorms (Antoine), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Thérond (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales :
M. Lescure (Robert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Steyer (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Valdiguié (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.

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Nomination des membres de la commission des infractions fiscales

Résumé. Le décret du 30 novembre 2011 nomme les membres titulaires et suppléants de la commission des infractions fiscales.

Par décret en date du 30 novembre 2011 :
Sont nommés membres titulaires de la commission des infractions fiscales :
M. Vorms (Antoine), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Thérond (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants de la commission des infractions fiscales :
M. Lescure (Robert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Steyer (Guy), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Valdiguié (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes.

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