Décret du 30 novembre 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, M. Pierre DENIS-LAROQUE, commissaire principal des armées, et Mme Lauriane MERLET, cheffe d'escadron de gendarmerie, sont nommés, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 décembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de deux militaires dans le corps des magistrats

Résumé. Deux membres des forces de l'ordre sont nommés conseillers dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, M. Pierre DENIS-LAROQUE, commissaire principal des armées, et Mme Lauriane MERLET, cheffe d'escadron de gendarmerie, sont nommés, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 décembre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance