Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 30 novembre 2021

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'une magistrate

Résumé. Une juge est prolongée d'un an dans son rôle de première conseillère.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de détachement d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est prolongée dans son poste de première conseillère pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, Mme Sonia NORVAL-GRIVET, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022.

Décret du 30 novembre 2021