Décret du 30 novembre 2021

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Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, Mme Sonia NORVAL-GRIVET, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022.

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Prolongation de détachement d'une magistrate

Résumé. Une magistrate est prolongée dans son poste de première conseillère pour un an.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, Mme Sonia NORVAL-GRIVET, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022.

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