Décret du 30 novembre 2021

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Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021, M. Thierry SILHOL, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire au sein du cabinet de M. Priit PIKAMÄE, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 16 décembre 2021 et jusqu'au 6 octobre 2024.

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Détachement d'un magistrat français vers l'Union européenne

Résumé. Un conseiller de la Cour de cassation française est détaché pour travailler à la Cour de justice de l'Union européenne.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2021, M. Thierry SILHOL, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire au sein du cabinet de M. Priit PIKAMÄE, avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, à compter du 16 décembre 2021 et jusqu'au 6 octobre 2024.

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