Décret du 30 novembre 2021

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Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2021, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
M. Guillaume MAIGRET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Pierre ROUVIERE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle.
M. Nicolas REGIS, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.

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Nomination de conseillers référendaires à la Cour de cassation

Résumé. Trois juges ont été promus à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2021, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Conseillers référendaires :
M. Guillaume MAIGRET, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles.
M. Pierre ROUVIERE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de La Rochelle.
M. Nicolas REGIS, vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg.

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