Décret du 30 septembre 2011

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Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Redon exercées par M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

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Fin des fonctions de sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé dans ses fonctions et réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Redon exercées par M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.

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