Décret du 30 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret qui remplace un ancien décret.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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