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Décret du 31 août 2005

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" les vins blancs tranquilles et les vins mousseux qui répondent aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appellation d'origine contrôlée "Gaillac"

Résumé. Seuls les vins blancs tranquilles et mousseux de Gaillac peuvent porter cette appellation s'ils respectent certaines règles.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" les vins blancs tranquilles et les vins mousseux qui répondent aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance