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Décret du 31 août 2005

Article 11

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Article 11

Seuls peuvent bénéficier de la mention "primeur" les vins blancs tranquilles répondant aux conditions fixées aux articles

1er

(

Appellation d'origine contrôlée "Gaillac"

)

Art. 1

Appellation d'origine contrôlée "Gaillac"

Seuls les vins blancs tranquilles et mousseux de Gaillac peuvent porter cette appellation s'ils respectent certaines règles.

à

9

(

Limites de soufre dans les vins doux

)

Art. 9

Limites de soufre dans les vins doux

Les vins doux doivent contenir moins de 25 mg/l d'anhydride sulfureux libre et moins de 300 mg/l au total pour être vendus.

ci-dessus et ayant une teneur en sucres fermentescibles, après fermentation, inférieure ou égale à 4 grammes par litre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 29 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Primeur" pour les vins blancs Gaillac

Résumé. Les vins blancs tranquilles de l'appellation Gaillac peuvent porter la mention "primeur" s'ils ont moins de 4 grammes de sucre par litre après fermentation.

Seuls peuvent bénéficier de la mention "primeur" les vins blancs tranquilles répondant aux conditions fixées aux articles 1er (Appellation d'origine contrôlée "Gaillac") à 9 (Limites de soufre dans les vins doux) ci-dessus et ayant une teneur en sucres fermentescibles, après fermentation, inférieure ou égale à 4 grammes par litre.

Relations

cite

cite  Décret 2005-08-31 art. 1 à 9

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance