Décret du 31 juillet 1997

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Art. 5. - L'article 25 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,

chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michelle Martinage, administrateur civil. >>

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Art. 5. - L'article 25 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Marquigny,

chef de service, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Michelle Martinage, administrateur civil. >>

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