Décret du 31 juillet 1997

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Art. 6. - L'article 26 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. >>

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Art. 6. - L'article 26 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Martinage, délégation de signature est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. >>

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