Décret du 31 juillet 1997

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.

Michel Cadot, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Jean-Luc Frizol,

administrateur civil, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Guigou,

délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de M.

Michel Cadot, directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, délégation est donnée à M. Jean-Luc Frizol,

administrateur civil, à l'effet de signer tous les documents visés à l'article 1er, dans la limite de ses attributions.

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