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Décret du 31 juillet 2001

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Ussel exercées par Mme Farges (Roselyne), sous-préfète de 1re classe.

Elle sera placée en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Ussel exercées par Mme Farges (Roselyne), sous-préfète de 1re classe.

Elle sera placée en position de service détaché.

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