Décret du 31 juillet 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est institué un commissaire général à l'exposition internationale de 2004, placé auprès du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est institué un commissaire général à l'exposition internationale de 2004, placé auprès du Premier ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance