A compter du 1er novembre 2001
Tribunal administratif de Nancy
Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).
Décret du 31 juillet 2001
A compter du 1er novembre 2001
Tribunal administratif de Nancy
Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er novembre 2001
Tribunal administratif de Nancy
Mme Steinmetz-Schies (Marie-Pierre).
Source : Légifrance