Décret du 31 juillet 2018

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2018, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, exercées par Mme Amel HAFID, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une sous-préfète en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'une sous-préfète en Auvergne-Rhône-Alpes et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2018, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, exercées par Mme Amel HAFID, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance