Décret du 31 juillet 2023

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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2023, M. Christophe Devys, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter du 12 août 2023, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 11 août 2024 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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Prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge

Résumé. Un membre du Conseil d'État peut continuer à travailler après l'âge de la retraite s'il en fait la demande et si c'est utile pour le service.

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2023, M. Christophe Devys, président de section, est maintenu, sur sa demande, à compter du 12 août 2023, en activité au-delà de sa limite d'âge, jusqu'au 11 août 2024 inclus, en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État).

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