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Décret du 4 février 2002

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Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bersée-Villeneuve-d'Ascq et Lomme-CRTT-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Bersée et de Lomme-CRTT (couloir en direction de la station de Villeneuve-d'Ascq) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Villeneuve-d'Ascq, d'une part, de Bersée et de Lomme-CRTT, d'autre part.

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Par décret en date du 4 février 2002, les dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bersée-Villeneuve-d'Ascq et Lomme-CRTT-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Bersée et de Lomme-CRTT (couloir en direction de la station de Villeneuve-d'Ascq) ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations de Villeneuve-d'Ascq, d'une part, de Bersée et de Lomme-CRTT, d'autre part.

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