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Décret du 4 mars 1997

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Par décret en date du 4 mars 1997, M. Fournet (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle,

en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Gillyboeuf (Jean-Paul).

M. Fournet (Jean) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 4 mars 1997, M. Fournet (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle,

en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Gillyboeuf (Jean-Paul).

M. Fournet (Jean) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

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