Décret du 4 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une période de trois mois à compter du 1er janvier 1998, en position de délégation auprès du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à l'industrie, afin de poursuivre une mission d'explication et de promotion de la réforme des télécommunications françaises auprès des gouvernements et autorités étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est maintenu, pour une période de trois mois à compter du 1er janvier 1998, en position de délégation auprès du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à l'industrie, afin de poursuivre une mission d'explication et de promotion de la réforme des télécommunications françaises auprès des gouvernements et autorités étrangers.

Historique des versions

Source : Légifrance