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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration d'un magistrat dans le corps des sous-préfets
Résumé. Un magistrat est transféré dans le corps des sous-préfets par décret présidentiel.
Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2015, M. Frédéric ROSE, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré dans le corps des sous-préfets.