Décret du 4 mars 2025

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État) de M. Hervé FABRE-AUBRESPY, conseiller d'Etat, à compter du 21 juillet 2025.

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Fin du maintien en activité de M. Hervé FABRE-AUBRESPY

Résumé. M. Hervé FABRE-AUBRESPY ne travaillera plus comme conseiller d'État à partir du 21 juillet 2025.

Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État) de M. Hervé FABRE-AUBRESPY, conseiller d'Etat, à compter du 21 juillet 2025.

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