Décret du 5 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé (Règles pour les essais des navires de guerre en France) :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral François-Xavier Blin, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Jacques Rivière, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

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Désignation des responsables de l'état-major de la marine

Résumé. Le décret du 5 octobre 2020 désigne les responsables de l'état-major de la marine pour appliquer un autre décret.

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé (Règles pour les essais des navires de guerre en France) :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral François-Xavier Blin, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Jacques Rivière, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

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