Décret du 5 octobre 2020

Chapitre II : Marine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la marine

Résumé. Ce chapitre du décret organise les responsabilités dans la marine, notamment pour l'état-major et les constructions près des postes côtiers.
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Désignation des responsables de l'état-major de la marine

Résumé. Le décret du 5 octobre 2020 désigne les responsables de l'état-major de la marine pour appliquer un autre décret.

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé (Règles pour les essais des navires de guerre en France) :
1° M. l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral François-Xavier Blin, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Jacques Rivière, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

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Autorisation de construction près des postes côtiers

Résumé. Le décret désigne les responsables militaires autorisés à donner la permission de construire près des postes de surveillance côtière.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense (Règles de construction et de plantation près des postes militaires côtiers), dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Laurent Isnard, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Alban Lapointe, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Philippe Dutrieux, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Laurent Bechler, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Chapitre II : Marine
Article 5
Article 6