Décret du 5 septembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Gilbert Azibert, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Claude Hanoteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Gilbert Azibert, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Claude Hanoteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 septembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance