DÉCRET du 6 août 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015 :
M. Hermitte (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 2015.
M. Laurent (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de présidents de tribunaux administratifs

Résumé. Deux juges administratifs sont nommés présidents de tribunaux administratifs différents à partir du 1er septembre 2015.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015 :
M. Hermitte (Gilles), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er septembre 2015.
M. Laurent (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance