DÉCRET du 6 août 2015

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Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015 :
M. Marino (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2015.
Mme Verley-Cheynel (Geneviève), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Faessel (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.

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Nominations de présidents de chambre dans les cours administratives d'appel

Résumé. Le décret du 6 août 2015 nomme trois nouveaux présidents de chambre dans des cours administratives d'appel.

Par décret du Président de la République en date du 6 août 2015 :
M. Marino (Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 2015.
Mme Verley-Cheynel (Geneviève), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon, est nommée présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.
M. Faessel (Xavier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2015.

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